Le cabinet d’avocats JACOBY conseille et représente architectes, Offices Publics pour l’Habitat et particuliers à l’occasion des procédures contentieuses, expertises et conflits dans les matières suivantes :

• Baux d’habitation
• Rapports de voisinage
• Sous location, hébergement et échange d’appartement
• Décompte des charges
• Résiliation du bail
• Restitution du dépôt de garantie…

Les rapports entre propriétaires et locataires soulèvent de multiples questions, souvent passionnels car c’est du logement de la famille dont il s’agit : l’enjeu est important et au cours des dernières années de nombreux textes sont venus brouiller la compréhension de chacun. Le contrat de location nécessite au moment de sa rédaction toute l’attention de juristes expérimentés et parfaitement informés des dernières normes (exemple : en 2011, 7 diagnostics immobiliers ont été rendus obligatoires).

• Construction et Responsabilités

Du à la complexité des opérations de construction, à la multiplicité des intervenants, il est impératif pour le maître de l’ouvrage ou le maître d’œuvre, le technicien spécialisé, l’entrepreneur principal ou le sous-traitant, le fournisseur de matériaux et le fabricant de s’entourer de l’expertise d’un cabinet d’avocats.