Depuis 1993, le Cabinet d’avocats JACOBY s’attache à accompagner les auteurs d’œuvres de l’esprit pour leur permettre d’exploiter et de protéger leurs créations. Maître Carine JACOBY est titulaire du certificat de spécialisation en Droit de la Propriété Intellectuelle décerné par l’Ordre des Avocats de PARIS.

Elle conseille les ayants droit d’artistes disparus du patrimoine artistique français et international (succession Albert COHEN, succession Marguerite DURAS, succession DEGOTTEX, succession Jules DASSIN, succession Maurice CLAVEL, succession Lino VENTURA...).

Pour ses clients artistes, créateurs, ayants droit, entrepreneurs industriels ou diffuseurs qui veulent protéger leurs projets, elle utilise un panel d’outils :
  • Dépôt de méthodes et de savoir-faire
  • Dépôt des copyrights auprès de l’U.S. Copyright Office
  • Enregistrement de slogans, marques figuratives
  • Topographie de produits semi-conducteurs
  • etc...
Ses domaines d’interventions privilégiés en matière de Droits d’Auteur :
  • Successions littéraires et artistiques : entre les règles du Droit de la Propriété Intellectuelle et celles régissant le régime des successions et libéralités, (ce domaine nécessite également une connaissance pratique des usages en matière d’inventaire notarié, expertise d’œuvres d’art, établissement des catalogues raisonnés)
  • Conseil aux auteurs et ayants droit
  • Protection des œuvres littéraires, photographiques, graphiques, audiovisuelles et des créations de l’industrie de la mode
  • Contrats d’édition et d’exploitation des œuvres et du savoir-faire
  • Procédures en contrefaçon
  • Opportunités et risques liées aux nouvelles technologies
  • Recouvrement des droits patrimoniaux d’auteur