Convaincue de l’importance économique de la propriété industrielle et de la nécessité de protéger et d’éviter le développement constant de la contrefaçon, Maître JACOBY accompagne depuis plusieurs années les entreprises et les particuliers dans des actions engagées en concurrence déloyale et contre les fraudes et contrefaçons de marques, de brevets et de dessins et modèles.


Maître JACOBY intervient grâce à son expérience dans la défense de la Propriété Industrielle, ainsi qu’avec des correspondants, conseils en propriété industrielle et institutions, dans les domaines suivants : 


  • Dépôt et enregistrement en FRANCE et à l’international des marques, brevets, dessins et modèles
  • Accords de confidentialité, suivi des négociations pour le compte des inventeurs ou des investisseurs (groupes industriels, diffuseurs, producteurs)
  • Contrats de licence et cessions de droits en FRANCE et à l’étranger
  • Procédures en contrefaçon et concurrence déloyale
  • Réalisation des dossiers d’aide financière à la création