Afin d’assurer la protection des idées publicitaires et de vérifier leur légalité au regard du Droit d’Auteur et du Droit à l’Image, Maître JACOBY conseille depuis plus de vingt ans des agences de communication tant à l’égard de leurs annonceurs que dans leurs rapports contractuels avec leurs créateurs salariés.

Maître JACOBY a développé une activité de conseil connexe aux Droits d’Auteur dans les domaines liés au développement durable,  notamment pour les labels des produits de l’agriculture biologique, les AOC (appellations d’origine contrôlée) et les certifications de produits et de services.

Dans le domaine pionnier, celui de la lutte contre le « greenwashing », Maître JACOBY a engagé des procédures se fondant sur le Droit de la Consommation et de la Concurrence et sur les règles légales et déontologiques en matière de publicité.

Maître JACOBY a ainsi été amenée à traiter au soutien de la défense des entreprises et des consommateurs, des actions dans les domaines suivants :

• Publicité trompeuse et «greenwashing»
• Protection de la vie privée
• Protection des consommateurs
• Protection informatique et des libertés (CNIL)
• Audit juridique du site web
• Conseil des agences de publicité pour valider les campagnes

Le Cabinet d’avocats JACOBY aide les entreprises à se conformer aux exigences réglementaires en matière de nouvelles technologies : aide à la création de sites web, déclarations CNIL.